Le Permis D abattage D arbre : Ce Qu il Faut Savoir

L'abattage d'un arbre est une opération délicate qui devrait être effectuée avec précaution et en respectant les principes en vigueur. Dans certains circonstances, un permis d'abattage est similaire nécessaire. Dans cet article, nous vous aussi expliquons ce qu'est un permis d'abattage d'arbre, les situations où il est obligatoire, les démarches à suivre par l'obtenir et les sanctions encourues en circonstances de non-respect d'une réglementation.

Qu'est-ce que c'est qu'un permis d'abattage d'arbre ?

Le permis d'abattage d'arbre est une autorisation administrative qui permet d'abattre un arbre sur une propriété. Il est délivré par la mairie ou la préfecture, basé sur les principes en vigueur dans la commune. Ce permis est obligatoire dans quelques-uns Haubanage des Arbres à Sainte-Adèle circonstances spécifiques où l'arbre est protégé, par exemple en cause de s'ajuste le supplémentaire étroitement espèce, de s'ajuste le plus étroitement âge ou de sa localisation.

Dans quelles conditions le permis d'abattage est-il nécessaire ?

Le permis d'abattage est obligatoire dans les conditions suivantes :

Si l'arbre se trouve dans une zone de sécurité du patrimoine architectural, urbain ou paysager (ZPPAUP) ou dans un site web inscrit ou classé.
Si l'arbre a saison d'été planté en application d'un permis de augmenter ou d'un plan natif d'urbanisme (PLU) et que l'abattage est opposé aux prescriptions du permis ou du PLU.
Si l'arbre est situé dans une espace naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).
Si l'arbre est classé « arbre exceptionnel » ou « arbre de la liberté ».
Si l'arbre est en bordure de voie publique ou de chemin rural.
Comment payer de l'argent pour un permis d'abattage d'arbre ?

Pour obtenir un permis d'abattage d'arbre, il convient de suivre les démarches suivantes :

Se renseigner auprès de la mairie par découvrir les principes en vigueur dans la commune.
Remplir un formulaire de demande de permis d'abattage d'arbre.
Fournir les pièces justificatives demandées (plan de situation, photos de l'arbre, et ainsi de suite.).
Attendre l'avis d'une mairie ou d'une préfecture sur la demande.
Si la demande est acceptée, obtenir le permis d'abattage d'arbre.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

Le non-respect de la réglementation en tissu d'abattage d'arbre peut entraîner Haubanage des Arbres à Sainte-Adèle sanctions administratives, pénales et civiles. En impact, le créé à s'en aller de avoir l'intention à l'abattage d'un arbre pas de autorisation peut entraîner une amende pouvant aller autant que 75 000 euros et/ou une peine de six mois d'emprisonnement. De plus, celui qui a abattu l'arbre peut être habillement de replanter un arbre de identique essence et de similaire signification paysagère sur le terrain